Conditions d'utilisation de yapuso

Dernière mise à jour : décembre 2024

Bienvenue sur yapuso ! Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation de notre application, qui vous permet d'enregistrer vos voyages, de créer des notes et des entrées de journal ainsi que de gérer des albums photo. En vous inscrivant et en utilisant notre application, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

1. Champ d'application et objet du contrat

1.1 Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de l'application, quel que soit leur lieu de résidence.

1.2 L'application est fournie par corava SA, Scheuermattweg 4, CH-3007 Bern.

1.3 En utilisant l'application, vous obtenez une licence non exclusive et non transférable d'utilisation de l'application conformément aux présentes conditions d'utilisation.

2. Inscription et compte utilisateur

2.1 L'utilisation de l'application requiert une inscription. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.

2.2 Vous êtes responsable de la sécurité de vos données d'accès et ne devez pas les communiquer à des tiers.

3. Description des prestations

3.1 L'application propose les fonctions principales suivantes :

• Enregistrement de voyages et de destinations.

• Création et gestion de notes et d'entrées de journal.

• Téléversement, stockage et organisation de photos dans des albums.

  3.2 L'application est fournie dans sa version en vigueur à un moment donné. Aucun droit à des fonctionnalités déterminées ou à de futures extensions ne peut en être déduit.

4. Obligations de l'utilisateur et règles de conduite

4.1 Vous ne pouvez utiliser l'application qu'à des fins légales et personnelles.

4.2 Il est interdit de téléverser des contenus contraires au droit en vigueur, en particulier :

• Des contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation correspondante.

• Des contenus injurieux, discriminatoires ou obscènes.

  4.3 Vous vous engagez à ne pas recourir à des systèmes automatisés (p. ex. des bots) pour utiliser l'application.

6. Coûts et conditions de paiement

6.1 L'utilisation de base de l'application est gratuite. Un abonnement payant peut être nécessaire pour des fonctions étendues ou de l'espace de stockage.

6.2 Les prix et les conditions de paiement des fonctions payantes sont affichés dans l'application.

7. Responsabilité et garantie

7.1 Le fournisseur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée de l'application ou d'une perte de données.

7.2 Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du fournisseur est limitée au dol et à la négligence grave.

8. Résiliation et suppression du compte

8.1 Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Toutes les données enregistrées sont alors supprimées de manière irrévocable, sous réserve des délais de conservation légaux.

8.2 Le fournisseur se réserve le droit de bloquer ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

9. Droits sur les contenus

9.1 Vous conservez l'intégralité des droits d'auteur sur les contenus que vous créez ou téléversez dans l'application.

9.2 En téléversant des contenus, vous accordez au fournisseur une licence non exclusive et valable dans le monde entier pour utiliser ces contenus aux fins de la fourniture des services de l'application.

10. Disponibilité géographique et temps de fonctionnement

10.1 L'application est en principe disponible dans le monde entier ; certaines fonctions ou prestations peuvent toutefois être restreintes ou indisponibles dans certaines régions, en fonction des lois locales, des circonstances techniques ou des conditions de nos prestataires tiers.

10.2 Le fournisseur s'efforce d'assurer une disponibilité élevée de l'application, mais ne peut garantir ni un accès ininterrompu ni un fonctionnement exempt d'erreurs. De brèves interruptions, des travaux de maintenance ou des problèmes techniques peuvent limiter l'utilisation.

10.3 Le fournisseur se réserve le droit de désactiver l'application ou des parties de celle-ci dans certaines régions, ou d'en restreindre l'accès, lorsque cela s'avère nécessaire.

11. Droit applicable et for

11.1 Pour les utilisateurs de l'Union européenne, le droit du pays dans lequel l'utilisateur a sa résidence habituelle est applicable.

11.2 Pour les utilisateurs en Suisse, le for est Berne.

11.3 Les éventuels litiges sont tranchés par les tribunaux compétents de l'ordre juridique concerné.

12. Modifications des conditions d'utilisation

12.1 Le fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation. Les modifications sont communiquées aux utilisateurs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par courriel ou dans l'application.

12.2 En continuant à utiliser l'application après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions d'utilisation.

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation ou l'utilisation de l'application, vous pouvez nous contacter à tout moment :

corava SA, Scheuermattweg 4, CH-3007 Bern daniel.bur@corava.ch